Préparer une assemblée générale : le calendrier des trois mois qui précèdent

L’assemblée générale annuelle est le seul moment où le syndicat des copropriétaires décide. Tout le reste de l’année, le conseil syndical prépare et contrôle. Pourtant, beaucoup de conseils découvrent l’ordre du jour en même temps que les autres copropriétaires, à la réception de la convocation.

Trois mois avant : recenser ce qui doit être voté

Une résolution ne s’improvise pas dans la salle. Faire le tour de ce qui doit passer en assemblée suppose de reprendre les décisions de l’année précédente et de vérifier lesquelles n’ont pas abouti.

C’est aussi le moment de repérer les travaux dont l’urgence est prévisible : une chaudière en fin de vie, un ravalement que le carnet d’entretien annonce. Les faire arriver en assemblée avec trois devis comparables suppose de solliciter les entreprises bien avant la convocation.

Deux mois avant : comparer les devis, pas les totaux

Trois entreprises répondent rarement de la même manière au même besoin. L’une inclut l’échafaudage, l’autre le facture à part ; l’une prévoit une reprise des fissures, l’autre la laisse en option.

Comparer les totaux ne veut rien dire tant que les postes n’ont pas été alignés entre eux. C’est un travail fastidieux, et c’est précisément celui qui permet à un conseil syndical de justifier une recommandation devant l’assemblée — poser directement la question à un devis plutôt que de le décortiquer poste par poste, avec Espace CS.

Un mois avant : vérifier les majorités applicables

Chaque résolution relève d’une majorité précise — le détail des articles 24, 25 et 26 se trouve ici. Une décision présentée sous la mauvaise majorité peut être contestée, et l’assemblée aura été tenue pour rien sur ce point.

Savoir à l’avance si une résolution a des chances de passer, compte tenu des tantièmes présents et des pouvoirs annoncés, permet de l’ajuster ou de la reporter plutôt que de la voir tomber en séance — c’est ce que calcule le simulateur de majorités d’Espace CS.

Trois semaines avant : la convocation part, et plus rien ne bouge

La convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins vingt et un jours avant la date de l’assemblée, sauf urgence — c’est l’article 9 du décret du 17 mars 1967 qui le fixe. Ce délai n’est pas une formalité : une convocation envoyée en retard, même de quelques jours, expose les résolutions votées à une contestation.

C’est aussi la dernière fenêtre pour demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Passé l’envoi, une résolution non inscrite ne pourra pas être votée, seulement évoquée en questions diverses — sans effet juridique.

Le jour même : ce qui se passe est ce qui a été préparé

Une assemblée bien préparée est une assemblée courte. Les questions ont déjà été posées, les devis déjà comparés, les majorités déjà vérifiées. Il ne reste qu’à voter.

Après : le procès-verbal doit partir vite

Le syndic dispose d’un mois pour notifier le procès-verbal aux copropriétaires absents ou opposants — c’est ce délai qui déclenche celui, plus long, que fixe l’article 42 de la loi de 1965 pour contester une résolution. Un conseil syndical qui suit cet envoi évite qu’un simple retard administratif ne repousse d’autant l’exécution des décisions votées.