Modèles pour votre copropriété

Comparez les syndics et préparez les réunions du conseil syndical. Trois modèles gratuits à compléter, avec des fichiers Word et PDF.

Comparer les offres de syndics

Lots par gestionnaire, réactivité, prestations et coûts : mettez trois offres en regard pour éclairer le choix des copropriétaires en assemblée générale.

4 pages à remplir par le conseil syndical, puis à remettre aux copropriétaires.

Télécharger en Word Word · 41 Ko · modifiable
Consulter le PDF PDF · 114 Ko · à imprimer

Les modèles de procès-verbaux concernent les réunions ordinaires du conseil syndical. Les exemples remplis sont fictifs.

Comment préparer la mise en concurrence du syndic

Bien utiliser ces documents

Adaptez chaque modèle aux règles de votre copropriété. Pour les décisions prises dans le cadre d’une délégation de pouvoirs, un compte rendu ordinaire ne suffit pas : des règles spécifiques s’appliquent. La grille de comparaison ne fixe ni seuil de lots par gestionnaire ni délai légal général de réponse.

Consulter les précautions et les références juridiques

Ces trames concernent les réunions ordinaires du conseil syndical. Les exemples sont fictifs. Adapter les rôles, les règles de présence et de vote au règlement de copropriété ou aux règles fixées par l’AG, conformément à l’article 22 du décret du 17 mars 1967. La transmission des sujets à l’avance, la rédaction rapide du compte rendu et les deux emplacements de signature proposés relèvent ici de bonnes pratiques, sans délai légal général de cinq ou huit jours.

Si le conseil dispose d’une délégation de pouvoirs

Un compte rendu ordinaire ne suffit pas à documenter les décisions prises dans le cadre de la délégation prévue aux articles 21-1 et suivants de la loi de 1965. Pour ces décisions, l’article 21-1 du décret de 1967 impose un PV signé par deux membres du conseil, indiquant les noms des membres ayant participé à la délibération et le sens de leur vote. Le PV est transmis au syndic, qui l’inscrit au registre des PV d’assemblées générales. Il faut aussi vérifier le périmètre, la durée et le plafond de la délégation.

Les avis du conseil ne donnent pas, à eux seuls, un pouvoir de bloquer un paiement ou d’autoriser une procédure. Limiter la diffusion des informations nominatives, notamment celles relatives aux impayés, aux destinataires qui en ont besoin pour leur mission.

Mentions revues le 2 octobre 2026.

Un calcul aide à vérifier des données. Il ne remplace ni le règlement de copropriété, ni les pièces de l’assemblée, ni l’examen d’une situation particulière. Chaque calculateur précisera les informations à saisir et les limites de son résultat.

Outils à venir

Ces pistes ne sont pas encore disponibles sur cette page.

  • Rentabilité locative

    En préparation

    Prix, loyers, charges, financement et vacance : une première version existe, son intégration reste à faire.

  • Capacité d’emprunt

    Envisagé

    Estimer un budget d’achat à partir des revenus, des charges et de l’apport.

  • Checklist acquéreur

    Envisagé

    Préparer les étapes et les documents à vérifier, du projet à la signature.

  • Comparateur de marchés

    À l’étude

    Comparer plusieurs zones à partir de leurs prix et de leur dynamique immobilière.

  • Simulateur de majorités

    Envisagé

    Vérifier si une résolution atteint la majorité requise à partir des voix de la copropriété.

  • Calculateur de tantièmes

    Envisagé

    Vérifier une quote-part à partir des tantièmes connus, sans fixer ceux du règlement.