Ces trames concernent les réunions ordinaires du conseil syndical. Les
exemples sont fictifs. Adapter les rôles, les règles de présence et de vote
au règlement de copropriété ou aux règles fixées par l’AG, conformément à
l’article 22 du décret du 17 mars 1967.
La transmission des sujets à l’avance, la rédaction rapide du compte rendu
et les deux emplacements de signature proposés relèvent ici de bonnes
pratiques, sans délai légal général de cinq ou huit jours.
Si le conseil dispose d’une délégation de pouvoirs
Un compte rendu ordinaire ne suffit pas à documenter les décisions prises
dans le cadre de la délégation prévue aux articles 21-1 et suivants de la
loi de 1965. Pour ces décisions, l’article 21-1 du décret de 1967 impose un
PV signé par deux membres du conseil, indiquant les noms des membres
ayant participé à la délibération et le sens de leur vote. Le PV est
transmis au syndic, qui l’inscrit au registre des PV d’assemblées générales.
Il faut aussi vérifier le périmètre, la durée et le plafond de la délégation.
Les avis du conseil ne donnent pas, à eux seuls, un pouvoir de bloquer un
paiement ou d’autoriser une procédure. Limiter la diffusion des informations
nominatives, notamment celles relatives aux impayés, aux destinataires qui
en ont besoin pour leur mission.
Mentions revues le 2 octobre 2026.
Un calcul aide à vérifier des données. Il ne remplace ni le règlement de copropriété, ni les pièces de l’assemblée, ni l’examen d’une situation particulière. Chaque calculateur précisera les informations à saisir et les limites de son résultat.